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Préambule

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En parcourant ce site et en y effectuant des achats, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stéphane Godreau, éditeurs des produits Selige, qui se réservent le droit de réviser les conditions d'utilisation sans préavis. L’usage de tous les logiciels achetés sur ce site sont soumis aux termes et conditions énoncés dans la procédure d'installation des logiciels.

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Tous les logiciels sont automatiquement livrés par téléchargement.

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Les paiements sont comptants.

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Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

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Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. La liste des fonctionnalités des produits est affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.

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Clause générale

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Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente.

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Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Vente par correspondance Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance.

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Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur d’un logiciel Selige en téléchargement ne bénéficie pas du délai de rétractation égal à 7 jours.

Cependant l’acheteur pourra bénéficier d'une garantie de remboursement de son achat sous 30 jours après la date du contrat de vente.

Cette garantie de remboursement, plus favorable, est prévue dans le cadre de notre politique commerciale sous conditions d’éligibilité prévues comme suit :

Les clients souhaitant faire usage et vérifier leur éligibilité à cette garantie doivent répondre aux conditions de notre procédure de remboursement que vous pouvez consulter ici .

Le numéro de téléphone pour suivre les réclamations est le + 33 5.49.04.90.03.

Suite au remboursement l’utilisateur s’engage à effacer tous les exemplaires des logiciels achetés de tous les supports sur lesquels ils ont été copiés.

Toutes les boutiques créées doivent également être effacées.

Le remboursement ne couvre que le coût effectif des logiciels téléchargés.

Commande

Les commandes doivent être faites en ligne, et comporter la version précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Livraison

Les logiciels Selige et les N° de séries sont livrés par téléchargement dès que le paiement a été approuvé (immédiatement à la validation du paiement et habituellement dans les 48 heures pour les commandes traitées manuellement).

Sauf acceptation expresse par Selige, les retards de paiement dû par les dates de valeur des banques ou par le type de transfert effectué ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités.

N° de téléphone pour information sur le paiement en cours + 33 5.49.04.90.03.

Transport - Risques

Selige s'engage à livrer tous les logiciels dans les 48 heures en téléchargement.

Un suivi des commandes peut être obtenu à l’adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Paiement

Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent hors taxes. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture.

Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

L'acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. En contre partie, le vendeur s’engage à les lui fournir. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à la mauvaise utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.

Garantie

Tous les logiciels achetés sur ce site sont soumis aux termes et conditions énoncés dans la procédure d'installation des logiciels

Clause attributive de compétence et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

Tout litige relatif à nos ventes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Niort.

Information société

Selon les exigences du code de la consommation Article L121-18 Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 29 - Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 30 : Il est interdit aux visiteurs de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, placer sous licence et créer des produits dérivés de tout élément contenu sur ce site Web. ("Contenu").

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Protection de la vie privée Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront conservées par nous conformément aux dispositions légales applicables. En conséquence, nous ne communiquerons en aucun cas ces données à des tiers.

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